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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

   Prestations familiales dans les DOM

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 14246 posée par M. Paul Girod

   Fractionnement du versement des prestations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 03572 posée par M. Jean Cluzel

   Non-revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 03265 posée par M. Guy Robert

   Non-revalorisation des prestations familiales et mutuelles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 02929 posée par M. Maurice Blin

   Revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 02829 posée par M. François Mathieu

   Non-revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 02667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation des allocations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 01951 posée par M. Michel Sergent

   Report de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations familiales des jeunes demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 24321 posée par M. Charles Descours

   Prestations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/01/1993

   Pertinence

10. Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel

    Pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    10/12/1992

    Pertinence