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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

   Prestations familiales dans les DOM

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 20524 posée par M. Edouard Le Jeune

   Budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   13/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 14246 posée par M. Paul Girod

   Fractionnement du versement des prestations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 12080 posée par M. Luc Dejoie

   Aide sociale à l'enfance : enfants placés

   Réponse du ministère : Travail

   14/09/1995

   Pertinence

5. Question n° 03572 posée par M. Jean Cluzel

   Non-revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 02965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 02667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation des allocations familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 22060 posée par M. Emmanuel Hamel

   Insuffisance de la revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   09/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 19413 posée par M. Jacques Oudin

   Pouvoir d'achat des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   09/01/1992

   Pertinence

10. Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    19/12/1991

    Pertinence