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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 33958 posée par M. Michel Doublet
Calcul des prestations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17820 posée par M. Michel Doublet
Simplification des plafonds de ressources pour le calcul des prestations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21313 posée par M. Michel Doublet
Rationalisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Joseph Ostermann
Simplification des procédures en matière de prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22408 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation des excédents de la branche des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22412 posée par M. Emmanuel Hamel
Améliorations apportées à la politique familiale grâce à l'excédent de la branche Famille
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. Emmanuel Hamel
Insuffisance de la revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Roger Boileau
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence