Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 05073 posée par M. François Mathieu

Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI

Réponse du ministère : Solidarité

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jacques Machet

Calcul du revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Solidarité

22/06/1989
Pertinence
Question n° 07895 posée par M. Roland Courteau

Mesures en faveur des familles les plus démunies

Réponse du ministère : Solidarité

18/01/1990
Pertinence
Question n° 08060 posée par M. Jacques Oudin

Branche famille du régime général de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Famille

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti

Prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10340 posée par M. Jacques Oudin

Branche Famille du régime général de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Famille

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart

Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple

Réponse du ministère : Famille

21/06/1990
Pertinence
Question n° 11021 posée par M. Daniel Percheron

Situation des familles nombreuses

Réponse du ministère : Famille

19/07/1990
Pertinence
Question n° 11813 posée par M. Edouard Le Jeune

Frais d'éducation des familles à naissances multiples

Réponse du ministère : Famille

27/09/1990
Pertinence
Question n° 11874 posée par M. André Fosset

Application du plan gouvernemental concernant la famille

Réponse du ministère : Famille

04/10/1990
Pertinence