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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret
Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence