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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Pierre Bordier
Majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre
Mesures du sommet social en faveur de la famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence