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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

   Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial

   Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan

   Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 19206 posée par Mme Chantal Deseyne

   Attentes du milieu équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   26/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18896 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1481G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Politique du Gouvernement en matière de solidarités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 1448G posée par M. Patrick Kanner

   Situation sociale dans le pays

   Réponse du Premier ministre

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

   Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   10/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet

    Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    05/09/2019

    Pertinence