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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret
Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13343 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence