Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 16714 posée par M. Roger Poudonson

    Attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16810 posée par M. Pierre Vallon

    Suppression de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16896 posée par M. René Ballayer

    Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau

    Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03170 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Date de versement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04304 posée par M. Henri Goetschy

    Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13086 posée par M. André Fosset

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13112 posée par M. Georges Mouly

    Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13133 posée par M. Roger Rigaudière

    Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13167 posée par M. Louis Mercier

    Prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible