Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Situation des Français rémunérés hors métropole

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/12/2009
Pertinence
Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Situation des Français rémunérés hors métropole

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/09/2009
Pertinence
Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

27/11/2008
Pertinence
Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

09/10/2008
Pertinence
Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la majoration unique des allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

22/05/2008
Pertinence
Question n° 13665 posée par M. Georges Mouly

Maintien des allocations familiales aux parents ayant des enfants adultes à charge

Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz

Diminution des aides familiales

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

12/08/2004
Pertinence
Question n° 12632 posée par M. Michel Doublet

Versement d'allocations dès le premier enfant

Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

17/06/2004
Pertinence
Question n° 02783 posée par M. Guy Fischer

Majoration de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère délégué à la famille

03/10/2002
Pertinence