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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la majoration unique des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 13665 posée par M. Georges Mouly
Maintien des allocations familiales aux parents ayant des enfants adultes à charge
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des aides familiales
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Michel Doublet
Versement d'allocations dès le premier enfant
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Guy Fischer
Majoration de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence