Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux

Mise sous conditions de ressources des allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

10/10/1997
Pertinence
Question n° 04429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Premier ministre

13/01/1994
Pertinence
Question n° 03190 posée par M. Marcel Vidal

Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux commerçants et artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence
Question n° 02053 posée par M. Claude Saunier

Revalorisation des aides au logement et des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

15/07/1993
Pertinence
Question n° 13792 posée par M. Jean Cluzel

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence
Question n° 13598 posée par M. Jacques Machet

Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13645 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Revalorisation des allocations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13697 posée par M. Franz Duboscq

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13699 posée par M. Kléber Malécot

Pouvoir d'achat des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

31/01/1991
Pertinence