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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau

   Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   27/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   23/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   09/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 04552 posée par M. Pierre Bordier

   Majoration des allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz

   Diminution des aides familiales

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   12/08/2004

   Pertinence

6. Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat

   Politique familiale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 22060 posée par M. Emmanuel Hamel

   Insuffisance de la revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 20572 posée par M. Edouard Le Jeune

   Elargissement des conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   31/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 19435 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Pouvoir d'achat des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   16/01/1992

   Pertinence

10. Question n° 19455 posée par M. Michel Doublet

    Pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    16/01/1992

    Pertinence