Recherche de questions

Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 16714 posée par M. Roger Poudonson

   Attribution de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 16810 posée par M. Pierre Vallon

   Suppression de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 16896 posée par M. René Ballayer

   Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau

   Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Famille

   15/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 06224 posée par M. Henri Goetschy

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti

   Prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   24/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont

   Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples

   Réponse du ministère : Famille

   06/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 13086 posée par M. André Fosset

   Revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   27/12/1990

   Pertinence

10. Question n° 13112 posée par M. Georges Mouly

    Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    27/12/1990

    Pertinence