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768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
648 questions
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Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Situation des établissements et services pour personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin
Viabilité du modèle économique des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin
Crise sectorielle de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence