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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Michel Savin
Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Démission d'un fonctionnaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21036 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence