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Questions avec réponses

255 questions

1. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson

   Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

   Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02739 posée par M. Michel Savin

   Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02552 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Démission d'un fonctionnaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00586 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    07/07/2022

    Pertinence