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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson
Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence