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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon
Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence