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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 02051 posée par M. Jean Louis Masson

   Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

   Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

   Mutualisation des pylônes et antennes-relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0304S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Modifications des horaires et des dessertes de la ligne de train Paris-Limoges et impact économique sur le département de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04289 posée par M. Laurent Burgoa

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04491 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Forte dégradation de la qualité des services de la SNCF dans la région Auvergne Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 05152 posée par M. Hervé Maurey

   Profits des concessionnaires autoroutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05399 posée par M. Henri Cabanel

    Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    23/02/2023

    Pertinence