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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Alain Lambert
Réglementation des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence