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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin

   Pauvreté et territoires d'outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

   Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   31/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 0430S posée par Mme Raymonde Le Texier

   Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   12/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly

   Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence