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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 04775 posée par M. André Duromea

   Transports: tarifs réduits pour les chômeurs

   Réponse du ministère : Transports

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 07373 posée par M. Roland Courteau

   Logement des femmes seules sans emploi

   Réponse du ministère : Équipement

   06/08/1987

   Pertinence

3. Question n° 07587 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Création d'établissements privés d'enseignement de la coiffure

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 07695 posée par M. Edouard Le Jeune

   Création d'établissements privés de coiffure

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   28/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant

   Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 19894 posée par M. Rodolphe Désiré

   Evaluation des politiques publiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 03129 posée par M. Alain Lambert

   Réglementation des contrats emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 05863 posée par M. Gérard Delfau

   Producteurs de fruits et légumes de l'Hérault

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle

   Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 13941 posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation des informations sur l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    15/02/1996

    Pertinence