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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel
Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09130 posée par M. Alain Vasselle
Sécurité en milieu urbain
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions urbaines dialogue-prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13407 posée par M. André Fosset
Action en faveur des villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence