Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson

Signalétique des centres des villes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/12/2005
Pertinence
Question n° 09130 posée par M. Alain Vasselle

Sécurité en milieu urbain

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 00535 posée par M. Georges Gruillot

Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/05/1993
Pertinence
Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel

Missions urbaines dialogue-prévention

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 13407 posée par M. André Fosset

Action en faveur des villes

Réponse du ministère : Ville

24/01/1991
Pertinence