Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1762 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1463 questions

Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

Police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

Transfert de services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

Péages urbains

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/01/2018
Pertinence