Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1541 questions
-
Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey
Police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Zones de revitalisation rurale et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence