Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/06/2005
Pertinence
Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

Situation des contrats de projets État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/09/2006
Pertinence
Question n° 0139S posée par M. Dominique Mortemousque

Pénurie de médecins en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

Présence postale dans les zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras

Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

07/02/2008
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des effectifs militaires

Réponse du Ministère de la défense

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson

Projets de restructuration de l'armée

Réponse du Ministère de la défense

22/05/2008
Pertinence