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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

   Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson

   Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de référendums municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition entre les régions du produit de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

   Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    29/06/2006

    Pertinence