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Questions avec réponses

1250 questions

1. Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme

   Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel

   Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac

   Directive européenne sur les emballages

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber

   Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Valorisation des sédiments issus de dragage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0682S posée par Mme Sabine Drexler

   Offre de soins dans les territoires frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06258 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque de confusion pour les consommateurs de cidre français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    13/04/2023

    Pertinence