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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

   Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme

   Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05548 posée par Mme Sylvie Robert

   Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne

   Moyens accordés au centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02029 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation économique des pêcheurs fluviaux du sud-ouest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    04/08/2022

    Pertinence