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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel

   Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 06761 posée par M. Bruno Rojouan

   Absence d'aide aux personnes en situation d'illettrisme dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04176 posée par M. Hervé Maurey

   Exclusion des foyers ruraux du dispositif «Pass'Sport»

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal

   Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   01/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03983 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve de chasse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    17/11/2022

    Pertinence