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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0165S posée par Mme Mireille Schurch
Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Michel Savin
Situation du transport routier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Roland Courteau
Travail des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du transport fluvial
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard
Crédit d'impôt "mobilité géographique"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence