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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

   Inondations dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

   Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

   Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman

   Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

   Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

    Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    23/03/2023

    Pertinence