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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Cyril Pellevat
État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial
Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13744 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller
Financement d'équipements à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence