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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

   Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

   Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

   Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 25117 posée par M. Alain Dufaut

   Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 01758 posée par M. François Vendasi

   Emplois jeunes dans les petites communes de Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 03854 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

   Réponse du Ministère de la défense

   27/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    22/05/2008

    Pertinence