Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du SUAMME

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal

    Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21418 posée par M. Michel Sergent

    Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition entre les régions du produit de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des sociétés d'aménagement régional

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25308 posée par M. Jean Louis Masson

    Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible