Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 12796 posée par M. José Balarello

    Conséquences des décisions d'Air France sur l'économie de la Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20884 posée par M. Henri Collette

    Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault

    Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation difficile de la Corse et de ses habitants

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne

    Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fonds structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07987 posée par M. Xavier Dugoin

    Politique de gestion de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Contrats de plan Etat-région

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

    Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible