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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon
Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33902 posée par M. François Prigent
Planification nationale et régionale: coordination
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de la nouvelle politique d'aménagement du territoire par le développement de l'Est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05676 posée par M. Pierre Lagourgue
Conseils économiques et sociaux régionaux de métropole et d'outre-mer : uniformisation de la réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. François Mathieu
Représentation du mouvement sportif au Conseil économique et social régional (CESR) de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Pierre Vallon
Représentation du mouvement sportif au conseil économique et social régional de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Jean François-Poncet
Représentation des propriétaires immobiliers privés dans les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08881 posée par Mme Anne Heinis
Absence de représentation de la propriété immobilière privée dans les comités économiques et sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence