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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 01860 posée par M. Jean-François Pintat
Plan du grand sud-ouest: avenir
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Franck Sérusclat
Avenir des organisations d'études régionales d'aménagement (OREAM)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Bastie
Prime du développement régional: bénéficiaires
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Jean-François Pintat
Aides de l'Etat aux activités industrielles: cas des grandes villes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 05630 posée par M. Raymond Soucaret
Plans agricoles régionaux: établissement
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 19880 posée par M. Jean-François Pintat
Grand Sud-Ouest: développement
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. Maurice Janetti
Installation d'entreprises à Paris et en région parisienne: conséquences de la suppression de la procédure de l'agrément
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 22714 posée par M. Jean Francou
Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement régional
Réponse du ministère : Plan
Pertinence