Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 26017 posée par M. André Morice

Mise en valeur des régions de l'Ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Pertinence
Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27726 posée par M. André Morice

Développement des régions de l'ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

18/10/1978
Pertinence
Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 33822 posée par M. André Bohl

Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1980
Pertinence
Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1980
Pertinence
Question n° 33902 posée par M. François Prigent

Planification nationale et régionale: coordination

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1980
Pertinence
Question n° 33989 posée par M. Georges Treille

Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1980
Pertinence
Question n° 15711 posée par M. Jean-François Pintat

Aides au développement du grand sud-ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

23/02/1984
Pertinence
Question n° 16186 posée par M. Jean Arthuis

Développement industriel des régions de l'ouest et du sud-ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1984
Pertinence