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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0134S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0484S posée par Mme Sophie Joissains
Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite et transports aériens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Roland Ries
Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Georges Othily
Attribution des subventions du fonds de péréquation des transports aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence