Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille

    Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly

    Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

    Recrudescence du régionalisme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

    Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0536G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible