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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Pierre Vallon
Représentation du mouvement sportif au conseil économique et social régional de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence