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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réalisation des OGAF envisagées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne
Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence