Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini
Terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18766 posée par Mme Céline Brulin
Loi foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb
Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06300 posée par M. Roland Courteau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 04813 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence