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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03612 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence