Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1129 questions

  1. Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon

    Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21507 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences du veuvage précoce pour les familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05223 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Montant des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing

    Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible