Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12742 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier

    Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12638 posée par Mme Christiane Demontès

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12414 posée par Mme Brigitte Bout

    Suppression de la demi-part fiscale pour certains parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11924 posée par M. Martial Bourquin

    Rétablissement de la demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11848 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11515 posée par M. Marc Massion

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge sur les personnes retraitées veuves

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11367 posée par M. Alain Fouché

    Bases du calcul de l'IR de cas particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible