Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Soutien à la presse régionale

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13489 posée par M. Gaëtan Gorce

Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13052 posée par M. Jean Besson

Conséquences de la suppression des annonces légales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras

Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12984 posée par M. Gérard Bailly

Réforme du système d'annonces légales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Pertinence
Question n° 06190 posée par Mme Catherine Tasca

Directive européenne tendant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/11/2008
Pertinence
Question n° 05830 posée par M. Pierre Martin

Annonces judiciaires et légales des entreprises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05772 posée par Mme Christiane Demontès

Annonces judiciaires et légales des entreprises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2008
Pertinence
Question n° 05774 posée par M. Daniel Dubois

Limitation de la publication des annonces judiciaires et légales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2008
Pertinence
Question n° 05689 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/10/2008
Pertinence