Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

    Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Financement des opérations extérieures

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

    Dotations budgétaires de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud

    Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25338 posée par M. Michel Raison

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22041 posée par M. Michel Raison

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22042 posée par M. Cédric Perrin

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12118 posée par M. Richard Yung

    Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20318 posée par M. Yves Krattinger

    Gel de crédits génétiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

    Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible