Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04381 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04382 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles pour les conjoints survivants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04384 posée par M. Thierry Repentin

    Droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole et suppression de "l'effet date"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04387 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences du dispositif de minorations sur les revalorisations des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement de la retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04502 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04516 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraite des aînés ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04530 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04531 posée par M. Marcel Rainaud

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne